C’est le plus long procès de l’histoire de l’arbitrage international qui vient de prendre fin. Un procès qui a duré plus de 40 ans. Quatre décennies durant lesquelles des avocats représentant les deux parties se sont relayés sur ce dossier avant que la Tunisie n’ait gain de cause.
Le verdict a été prononcé le vendredi 22 décembre au soir. L’affaire a démarré en 1982 et a opposé l’Etat tunisien à la société ABCI Investments Limited. Le dossier a été déposé auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Selon le verdict prononcé, la Tunisie est condamnée à payer 343,673 mille dinars, avec un taux d’intérêt avant la sentence arbitrale estimé à 7,2% par an à partir de la date du 26 février 2007 jusqu’à la date de la publication du verdict, à savoir le 22 décembre 2023. Le taux d’intérêt annuel après la sentence arbitrale est de 7,2% à partir de la publication du verdict jusqu’au payement intégral de la somme, et ce en raison de l’expropriation illégale des actions de ladite société auprès de la BFT datant de juillet 1989.
S’exprimant sur la télévision nationale, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a déclaré que cette durée exceptionnelle du procès est due au fait que les adversaires se sont adressés à des instances qui ne sont pas spécialisées dans ce type de conflit avant de s’adresser au Cirdi. Le verdict prononcé hier est donc définitif.
Selon Ali Abbès, chargé du contentieux de l’Etat et responsable du dossier, l’Etat tunisien est appelé à payer la somme de 705,693,62 mille dollars pour le compte de la société ABCI en tant que charges et frais de dépense du corps administratif du Cirdi.
Il a précisé dans une déclaration à la TAP que l’instance arbitrale avait rejeté le reste des demandes des différentes parties, rappelant que la société ABCI revendiquait la somme de 12,6 milliards USD, soit plus de 37 milliards de dinars tunisiens.
Mohamed Rekik a précisé qu’il s’agit d’un jugement définitif et que les recours ne pouvaient être envisagés dans des cas exceptionnels et dans un délai de 120 jours. « Nous considérons que les chances du plaignant sont faibles, même s’il est très probable qu’il engage un recours. Néanmoins, nous continuerons de suivre ce dossier et de défendre nos droits. Je le redis, il n’y a pas d’appel, mais un recours pour annulation qui doit être argumenté », a-t-il ajouté.
